Article 11 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Le Service Missions est chargé : - de conduire les missions d'audit et d'inspection, de produire les rapports et de suivre les recommandations ; - d'assurer en liaison avec la Division des Ressources Humaines l'élaboration et l'application des règles de déontologie des agents de la Direction Générale des Impôts ; - de réaliser toute autre mission de la compétence du Service; - de tenir à jour une bibliothèque des rapports de contrôle interne.