Arrêté
Article 8 — Arrêté A/2022/2675/MUHAT/CAB/SGG du 11 octobre 2022 portant annulation d’un protocole d’accord de cession de terrain
Arrêté — Arrêté A/2022/2675/MUHAT/CAB/SGG du 11 octobre 2022 portant annulation d’un protocole d’accord de cession de terrain
Pour assurer son fonctionnement, le Comité de Coordination est doté d'une régie d'avance imputée sur le budget du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan.