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Arrêté

Article 3 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES DENREES DE PREMIERE NECESSITE ET DES BIENS STRATEGIQUES

Sont réputés de biens stratégiques, tous produits ou toute marchandise dont l'usage permet d'atteindre directement ou indirectement les objectifs de développement économique et social individuel ou collectif.

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