Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2022/2558/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022 portant institution d'un cahier de charges relatif aux conditions d'ouverture et de fonctionnement des institutions privees de formation professionnelle
Arrêté — Arrêté A/2022/2558/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022 portant institution d'un cahier de charges relatif aux conditions d'ouverture et de fonctionnement des institutions privees de formation professionnelle
Cette fermeture est sanctionnée par un Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.