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Article 2 — Arrêté A/2022/2555/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022 portant conditions de creation, d'ouverture et de fonctionnement des centres prives de formation professionnelle de courte duree

Arrêté — Arrêté A/2022/2555/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022 portant conditions de creation, d'ouverture et de fonctionnement des centres prives de formation professionnelle de courte duree

Le statut juridique d'un centre privé de formation professionnelle est accordé à tout centre de formation professionnelle n'appartenant pas à l'Etat et qui, selon sa spécificité, applique les programmes en fonction des besoins de formation en adéquation avec le marché de l'emploi et conformément à la législation en vigueur.

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