Article 16 — Arrêté A/2022/2555/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022 portant conditions de creation, d'ouverture et de fonctionnement des centres prives de formation professionnelle de courte duree

Le/la fondateur (trice) (personne physique ou morale) d'un centre privé de formation professionnelle est responsable de la gestion Pédagogique, administrative et financière du centre. Tout le personnel du centre est placé sous son autorité. Toutefois, il/elle peut déléguer ce pouvoir à une personne de son choix sous réserve d'une notification écrite et validée par le/la Directeur (trice) National(e) de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Privés.