Article 15 — Arrêté A/2022/2555/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022 portant conditions de creation, d'ouverture et de fonctionnement des centres prives de formation professionnelle de courte duree

L'autorisation d'enseigner dans un centre privé de formation professionnelle est accordée par l'Inspecteur Régional de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle sur proposition du Directeur du centre. Les éléments constitutifs des dossiers de demande d'autorisation d'enseigner sont disponibles auprès de la DNETFPPr, des Inspections Régionales ou des Directions Préfectorales/ Communales de l'ETFP. Un contrat de travail doit être formalisé entre la fondation et le personnel enseignant accrédité par le Représentant du Département. 854.