Arrêté
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT VALIDATION DE LA RECONNAISSANCE ET DE L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES DELIVRES PAR LES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, TECHNIQUE/PROFESSIONNEL ET SECONDAIRE, NATIONALE ET ETRANGERE
Le Directeur Général de l'Enseignement Supérieur, les Directeurs Nationaux de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, de la Formation et du Perfectionnement des Personnels Enseignants, les Recteurs et les Directeurs Généraux des institutions d'enseignement supérieur et les Directeurs des écoles de l'enseignement technique et professionnelle de type B sont chargés, chacun en ce qui le concere, de l'application correcte des présentes dispositions.