Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT VALIDATION DE LA RECONNAISSANCE ET DE L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES DELIVRES PAR LES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, TECHNIQUE/PROFESSIONNEL ET SECONDAIRE, NATIONALE ET ETRANGERE
La dépense est imputable au budget du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation, exercice 2022.