ArrêtéEn vigueur
PORTANT RETRAIT DE L'ARRETE A/2019/091/MMG/SGG ACCORDANT UN PERMIS DE RECHERCHE MINIERE A LA SOCIETE CHINO AFRICA INTERNATIONAL SARLU
N° A/2022/2443/MMG/SGGSigné le 19 septembre 2022Publié le 15 septembre 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant
Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée
par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant
Modification de Certaines Dispositions du Code Minier;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014,
portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers;
Informations du document
Informations
Date de signature19 septembre 2022
Date de publication15 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, la
Géologie
Source JOJO 2022 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 57)
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