Arrêté
Article 26 — Arrêté A/2022/2440/METFP/CAB/SGG du 16 septembre 2022 portant conditions d'agrement et de fonctionnement des institutions privees de formation professionnelle en sante
Arrêté — Arrêté A/2022/2440/METFP/CAB/SGG du 16 septembre 2022 portant conditions d'agrement et de fonctionnement des institutions privees de formation professionnelle en sante
Au sein de chaque Institution privée de formation professionnelle en Santé, il sera mis en place un conseil de discipline présidé par le Directeur(trice) et qui a pour objet d'examiner les cas de non-respect du règlement intérieur par les apprenants et le personnel.