Arrêté
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT DETERMINATION DE LA PROCEDURE DE DEBARQUEMENT DES CAPTURES ET DES PRODUITS DE LA PECHE D'UN NAVIRE DE PECHE INDUSTRIELLE
En ce qui concerne les Diplômes conduisant au BT, CAP et BEP, la durée de formation dépend des programmes qui peuvent être déroulés en 2 ou 3 ans selon les métiers.