Arrêté
Article 10 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT DETERMINATION DE LA PROCEDURE DE DEBARQUEMENT DES CAPTURES ET DES PRODUITS DE LA PECHE D'UN NAVIRE DE PECHE INDUSTRIELLE
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 12 Août 2022 Alpha Bacar BARRY JO Août 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 707 LES MINISTRES, ARRETE CONJOINT AC/2022/1980/MCTA/MEFP/ SGG DU 12 AOUT 2022, PORTANT REMUNERATION POUR REPRODUCTION DES ŒUVRES IMPRIMEES PAR LE MOYEN DE LA REPROGRAPHIE.