Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT DETERMINATION DE LA PROCEDURE DE DEBARQUEMENT DES CAPTURES ET DES PRODUITS DE LA PECHE D'UN NAVIRE DE PECHE INDUSTRIELLE
En formation initiale, les établissements d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle (EETFP) forment aux diplômes suivants : -- - Certificat de Qualification Professionnelle (CQ ) - Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) - Brevet d'Étude Professionnelle (BEP) pour les filières du tertiaire - Brevet de Technicien (BT) - Brevet de Technicien Supérieur (BTS)