Arrêté
Article 8 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT NOMINATION DES REPRESENTATIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DU PROCES DES EVENEMENTS DU 28 SEPTEMBRE 2009
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République. Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l'Ordonnance O/2021001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021 portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ; Vu le Décret D/2021/047/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021 portant Nomination du Ministre des Infrastructures et des Transports ; Vu le Décret D/2022/131/PRG/SGG du 03 Mars 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Transports ; Vu le Décret D/2022/187/PRG/SGG du 06 Avril 2022 modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique; ARRETENT: