PORTANT CREATION, NOMINATION DES MEMBRES DU PROJET D'IMPLANTATION DE L'IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Art. 2. Les cadres dont les noms suivent sont nommés membres du projet d'implantation de l'imprimerie du Gouvernement ; 1-

Monsieur Moustapha DIANE Secrétariat Général du Gouvernement 2-

Monsieur Tamba Fidel LENO Secrétariat Général du Gouvernement 3-

Monsieur N'Faly DIAMA Secrétariat Général du Gouvernement 4-

Madame Moussoukoro Marceline SANO Secrétariat Général du Gouvernement 5-

Monsieur Mohamed KOUROUMA Secrétariat Général du Gouvernement 6-

Madame Mariama SANKHON Secrétariat Général du Gouvernemen

Art. 4. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Art. 6. Les Sanctions disciplinaires de 1 degré, avertissement et blâme, ne nécessitent pas l'intervention du conseil de discipline. Elles sont prononcées par le Ministre. Conformément à l'article 71 de la Loi L/2019/0027/AN/ du 09 Juin 2019, le conseil de discipline est chargée de proposer le cas échéant un avis motivé sur les sanctions disciplinaires de 2eme et 3eme degré. Les sanctions du deuxième degré incluent : - L'abaissement d'échelon d'un ou de plusieurs échelons - La rétrogradation - La radiat.

Art. 9. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. JO Juillet 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 606 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ; Vu le Communiqu.