ArrêtéEn vigueur
PORTANT RETRAIT DE L'ARRETE A/2018/8153/MMG/SGG ACCORDANT UN PERMIS DE RECHERCHE MINIERE A LA SOCIETE ENTREPRISE AFRICAINE DE CONSTRUCTION ET DE FOURNITURE MINING SARLU
N° A/2022/1443/MMG/SGGSigné le 7 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Informations du document
Informations
Date de signature7 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 77)
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