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AccueilTextesArrêtéArticle 11

Arrêté

Article 11 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE MINISTERIELLE DES CADRES DES DEPENSES A MOYEN TERME (CM-CDMT)

Une décision du ministre de tutelle fixe les modalités de mise en oeuvre du budget de fonctionnement de ladite Cellule.

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