Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2022/1246/MPTEN/SGG du 17 juin 2022 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la cellule du ministere des postes, des telecommunications et de l'economie numerique, pour le cadre des dépenses à moyen terme (CM-CDMT)
Arrêté — Arrêté A/2022/1246/MPTEN/SGG du 17 juin 2022 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la cellule du ministere des postes, des telecommunications et de l'economie numerique, pour le cadre des dépenses à moyen terme (CM-CDMT)
Une décision du Ministre ou de la Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique fixe les modalités de mise en oeuvre du budget de fonctionnement de ladite Cellule.