PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, POUR LE CADRE DES DÉPENSES À MOYEN TERME (CM-CDMT)
Art. 2. La Cellule en charge du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique, a pour mission d'élaborer le Cadre des Dépenses à Moyen Ternie du Ministère. A ce titre, elle est particulièrement chargée : • de participer à l'élaboration et à la relecture des politiques et stratégies du Ministère, en prenant en compte les programmes budgétaires ; • de conduire le processus de programmation et de suivi de la mise en oeuvre de la progra.
Art. 3. La Cellule en charge du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique est composée de seize (16) membres, tous cadres du Ministère, à savoir :
- Le ou la Secrétaire Général(e), Président(e) de la Cellule
- Le Directeur National ou la Directrice Nationale des Technologies de l'Information et de l'Economie Numérique
- Le Directeur National ou la Directrice Nationale des Postes
- Le Directeur National ou la Directrice
Art. 5. le Directeur Général Adjoint ou la Directrice Générale Adjointe du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) et le Responsable ou la Responsable de la Division des Affaires Financières (DAF) du Ministère, sont les deux (02) rapporteurs de la Cellule. Ils en assurent le secrétariat technique.
Art. 6. Les membres de la Cellule en charge du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique cellule. CM-CDMT se mobilisent à chaque fois que le besoin se manifeste, dans le cadre des travaux de préparation et d'élaboration du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) du Ministère.
Art. 8. Les dépenses de fonctionnement de la Cellule en charge du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique sont supportées sur le budget dudit Ministère. Dans le cadre de la réalisation de certaines de ses activités, la Cellule peut en outre bénéficier du concours et de l'appui technique et/ou financier des partenaires techniques et financiers (PTF).
Art. 10. Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée. Conakry, le 17 Juin 2022 P/ la Ministre/ PO Le Secrétaire Général Bamba OLIANO MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE ARRETE A/2022/1280/METFP/CAB/SGG 24 JUIN 2022, PORTANT CONDITIONS ET PROCEDURE DE FINANCEMENT DE LA FORMATION ET DU PERFECTIONNEMENT DES FORMATEURS DU MET.
Art. 12. Les propositions de financement s'effectuent une fois dans l'année, et les demandes de financement des programmes d'études/projets de formation ou de perfectionnement sont reçues par la commission : - du 1er février au 1er mars ; Les demandes seront reçues en ligne via le site web du METFP.
Art. 13. Les demandes de financement de la formation ou de perfectionnement des formateurs et de renouvellement du financement doivent être adressées au Ministre en charge de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle au moins six (6) mois avant le démarrage des études. Le dossier de candidature doit comprendre, selon les cas: - une preuve d'engagement à la fonction publique ; - une demande manuscrite du candidat adressée au Ministre, précisant le diplôme/certificat envisagé ; - une lett.
Art. 14. Les principaux critères d'appréciation sont : - la pertinence du programme/projet dans la qualification du bénéficiaire en lien avec l'ETFP ; - la qualité du dossier (présentation et dossier au complet) ; - le fait d'avoir servi au moins cinq (05) ans à l'intérieur du pays; - les retombées attendues en termes d'impact sur le processus de la formation ou du perfectionnement au niveau de l'Institution d'origine ou de l'Institution visée ; - le caractère réaliste du budget de la formation ; - le ch.
Art. 15. Les obligations du bénéficiaire : - le bénéficiaire devra continuer à assurer ses obligations envers son institution d'origine pendant la durée de la formation; - le bénéficiaire, inscrit à l'étranger, informera le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle de son adresse, dès son arrivée sur le lieu de ses études, de même que tout changement éventuel ; - à la fin de chaque année, le bénéficiaire soumettra un rapport sur l'évolution de ses études certifié par le dir.
Art. 16. Un suivi/contrôle de l'utilisation de l'appui financier est effectué par le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en particulier sur : i) l'état d'avancement de la formation et des recherches, ii) des opérations financières, iii) et du respect des engagements pris par le bénéficiaire.