Article 6 — FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

L'administration de la Commission Consultative du Travail et des Lois Sociales est assurée par un bureau composé :

d'un président : le Ministre en charge du travail ou son représentant ;

d'un 1er Viceprésident : représentant des employeurs ;

d'un 2 eme Viceprésident : représentant des travailleurs ;

d'un Secrétariat : assuré par la Direction Nationale de l'Emploi, du Travail et des Lois Sociales.