ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES BOURSES EXTERIEURES (CONABE)
N° A/2022/1158/PRG/CNRD/MDC/SGGSigné le 30 mai 2022Publié le 15 mai 2022
Art. 1. Les Officiers Supérieurs dont les Prénoms et Noms suivent sont nommés à des fonctions ci-après : 1- Le Lieutenant-colonel Ismael KEITA, matricule 21464/G, précédemment en service à la Direction du Renseignement Militaire à l'Etat-major Général des Armées (DRM/EMGA), est nommé Commandant de ladite Direction. 2- Le Lieutenant-colonel Oumar Barou YOMBOUNO, matricule 17890/G, précédemment en service à la Direction du Renseignement Militaire à l'Etat-major Général des Armées (DRM/EMGA), est nommé Com.
Visas
Vu la Charte de la Transition en date du 27 Septembre 2021;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD,
portant Prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/ du 06 Octobre 2021,
portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/035/PRGICNRD, du 21 Octobre 2021,
portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé
de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/CNRD. du 12 Octobre 2021,
portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ;;
Vu la Charte de la Transition en date du 27 Septembre 2021;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD,
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/ du 06 Octobre 2021,
portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du
Gouvernement ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD,
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/ du 06 Octobre 2021,
portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D12021/0481PRG/CNRDSGG du 27 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement
Technique et de la Formation Professionnelle;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD,
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;;
Vu le Décret D/2021/173/PRG/SGG du 01 Juin 2021, Portant
Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement
Pré-universitaire et de l'Alphabétisation ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/ du 06 Octobre 2021,
portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D /2021/049/PRGISGG du 27 Octobre 2021,
portant nomination du Ministre de l'Enseignement PréUniversitaire et de l'Alphabétisation;
Informations du document
Informations
Date de signature30 mai 2022
Date de publication15 mai 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, du
Gouvernement, de la Défense Nationale, Universitaire et de, Technique et de la Formation Professionnelle
Source JOJO 2022 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 4)
Chargement des relations...