Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS A LA FEDERATION GUINEENNE DE PENTATHLON
Le retrait de la délégation aura implicitement pour conséquence : - L'arrêt de toute forme de collaboration avec la fédération ; - L'accès limité aux infrastructures sportives de l'Etat ; - La perte du bénéfice de l'appui institutionnel ; - Le gel de la subvention initialement allouée. IV-DISPOSITIONS FINALES :