Article 20 de l'Arrêté

Le Conseil d'Etablissement délibère sur les questions suivantes : - la présentation du projet d'établissement avec un plan pluriannuel de développement ; - la mise en oeuvre des programmes annuels d'enseignement; - la proposition des effectifs des apprenants à recruter par filière d'enseignement ; - l'examen du projet de budget annuel (fonctionnement et investissement) de l'école ; - l'examen du rapport sur l'exécution du budget; - l'examen de toute autre question importante relative à la vie et à l'avenir de l'école ; - le plan de communication de l'établissement ; - la gestion du patrimoine de l'école ; - le système de démarche qualité de l'établissement.