Article 6 — Arrêté A/2022/097/MB/CAB/SGG du 14 fevrier 2022 portant application des nouvelles dispositions douanieres de la legislation communautaire et de la loi de finances initiale pour l’annee 2022

Sont concernées par les dispositions de l'article 5 du présent Arrêté, les produits du tabac ci-après : Nomenclature Tarifaire et Statistique (SH 2022) Produits 2402.10.00.00Cigares et Cigarillos contenant du tabac 2402.20.00.00Cigarettes contenant du Tabac 2402.90.00.00Cigares, cigarillos et cigarettes en succédanés de tabac 2403.11.00.00Tabac pour pipe à eau 2403.19.00.00Autres tabacs à fumer même contenant des succédanés de tabac en toute proportion 2403.91.00.00Tabacs homogénéisés ou reconstitués 2403.99.10.00Tabacs écôtés expansés 2403.99.90.00Tabac à mâcher, tabac à priser, tabac presse ou sauce, extraits et sauces de tabac, succédanés de tabac fabriqués.