Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS À LA FÉDÉRATION GUINÉENNE DE SAMBO ET DISCIPLINES ASSOCIÉES
Le retrait de la délégation aura implicitement pour conséquence : - L'arrêt de toute forme de collaboration avec la fédération ; - L'accès limité aux infrastructures sportives de l'Etat ; - la perte du bénéfice de l'appui institutionnel ; - le gel de la subvention initialement allouée. IVDISPOSITIONS FINALES.