Arrêté
Article 20 — Arrêté A/2021/2689/MCIPME/CAB/SGG du 24 decembre 2021 portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation du cafe et cacao en République de Guinée 2021-2022
Arrêté — Arrêté A/2021/2689/MCIPME/CAB/SGG du 24 decembre 2021 portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation du cafe et cacao en République de Guinée 2021-2022
Il a été créé en rapport avec les Opérateurs des filières CAFE-CACAO, un fonds de promotion destiné à: − soutenir les activités liées à la production, à la commercialisation, à la transformation et à l'exportation, − permettre la participation de la Guinée aux réunions des Institutions Africaines et Internationales dont elle est membre; − payer les cotisations de la Guinée aux Institutions Internationales concernées. La contribution par Exportateur est égale à l'équivalent en Francs Guinéens de 13 US Dollars par Tonne Métrique. Cette contribution est versée dans un compte spécial ouvert à la Banque Centrale de la République de Guinée par l'Aguipex en accord avec le Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises.