Article 17 — Arrêté A/2021/2689/MCIPME/CAB/SGG du 24 decembre 2021 portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation du cafe et cacao en République de Guinée 2021-2022

Tout Lot de café et cacao à l'exportation doit être accompagné à la Douane par les documents suivants : − la Carte biométrique d'exportateur en cours de validité; − la Déclaration Descriptive d'Exportation ; − le Certificat de Qualité délivré par l'Office National de Contrôle de Qualité ou par toute autre société agrée à cet effet ; − le Certificat d'Origine Préférentiel et/ou certificat 0 ou X, délivré par l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (AGUIPEX); − le Certificat phytosanitaire et de fumigations délivrés par le Service de la Protection des Végétaux ; − l'Attestation de versement de la redevance au Fonds de Promotion, délivrée par l'AGUIPEX, − l'Engagement de rapatriement des devises issues de l'exportation du café et cacao.