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Article 15 — Arrêté A/2021/2689/MCIPME/CAB/SGG du 24 decembre 2021 portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation du cafe et cacao en République de Guinée 2021-2022

Arrêté — Arrêté A/2021/2689/MCIPME/CAB/SGG du 24 decembre 2021 portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation du cafe et cacao en République de Guinée 2021-2022

Les numéros des lots de café et cacao à l'exportation doivent se suivre. L'utilisation d'un numéro Spécial Texte Législatif et Réglementaires JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 11 déjà employé sera considérée comme une tentative de fraude et sera punie conformément aux lois en vigueur en République de Guinée.

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