Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2021/2664/MEDD/CAB/SGG du 16 decembre 2021 portant attribution de permis de defrichement
Arrêté — Arrêté A/2021/2664/MEDD/CAB/SGG du 16 decembre 2021 portant attribution de permis de defrichement
Un rapport technique et financier sera adressé au Ministre en charge des forêts par le service forestier au terme des travaux de défrichement, de valorisation des produits et de reboisement compensatoire.