Arrêté A/2021/2656/PM/CAB/SGG du 8 decembre 2021 portant creation du comite interministeriel pour la coordination et le suivi des projets d'infrastructures routieres
Art. 1. Il est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Comité Interministériel pour la Coordination et le Suivi des Projets d'Infrastructures Routières, en abrégé le CICS-PIR.
Art. 2. le CICS-PIR est chargé de: − Assurer la coordination et le suivi de la mise en oeuvre des projets d'infrastructures routières ; − Veiller au respect des délais d'exécution des travaux de construction des infrastructures routières ; − Lever toutes les contraintes liées aux déplacements des réseaux et des installations dans les emprises des travaux routiers. Il s'agit des réseaux d'EDG, de la SEG, de l'ARPT, de la SOGEB, des installations téléphoniques et autres encombrants physiques ; − Régler les indemnités des personnes affectées par les projets ; − Assurer le paiement régulier des factures des entreprises des travaux et missions de contrôle ; − Veiller au respect du dispositif de sécurité et de régulation du trafic routier sur les chantiers ;
Art. 3. pour accomplir sa mission, le CICS-PIR est composé comme suit : − Président: le Premier Ministre, Chef du Gouvernement; − Vice-Président: le Ministre des Infrastructures et des Transports ; − Rapporteur: le Président du Comité Technique d'experts MEMBRES : − Le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile − Le Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan ; − Le Ministre du Budget; − Le Ministre de l'Énergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; − Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique ; − Le Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ; − L'Administrateur Général des Grands Projets.
Art. 4. Le CICS-PIR se réunit une (01) fois par mois et effectue une visite de terrain en tant que de besoin.
Art. 6. Le CT est chargé de: − Organiser les réunions périodiques du CICS-PIR et d'en établir les comptes rendus ; − Produire les rapports mensuels et circonstanciés sur le déroulement des activités des projets; − Assurer le suivi des activités des projets en rapport avec les administrations concernées − Faire le compte rendu des visites de chantier du CICSPIR; − Servir d'interface entre le CICS-PIR et les entreprises contractantes ;
Art. 7. Pour accomplir sa mission, le CT est composé comme suit : − Président: le Représentant de la Primature ; − Rapporteur : le Directeur National des Voies Urbaines/ Directeur National des Routes Nationales; MEMBRES: Un (01) représentant − du Ministère de le Sécurité et de la Protection civile − du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan ; − du Ministère du Budget; − du Ministère de l'Énergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; − du Ministère des Infrastructures et des Transports − du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique ; − du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ; − De l'Administration et Contrôle des Grands Projets.