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PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR PAR INTERIM LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ; Vu le Décret D/2021/150/PRG/SGG du 26 Mai 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Action Sociale et
N° A/2021/2655/MPFEPV/CAB/SGGSigné le 8 décembre 2021Publié le 21 janvier 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Décret D/2021/150/PRG/SGG du 26 Mai 2021,
portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Action Sociale et de l'Enfance ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 septembre 2021,
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef de
Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/045/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables ;;
Vu les nécessités de service ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Décret D/2019/045/PRG/SGG du 31 Janvier 2019,
portant Nomination de Hauts Cadres au Ministère de la
Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration;;
Vu le Décret D/2021/148/PRG/SGG du 26 Mai 2021,
portant Attributions et Organisation du Ministère de la
Fonction Publique et du Travail;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021,
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;;
Vu les nécessités de service et le poste budgétairement
autorisé ;
Informations du document
Informations
Date de signature8 décembre 2021
Date de publication21 janvier 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef de
Gouvernement de Transition, Chef du
Gouvernement de Transition, on Fé, Fonction Publique
Source JOJO 2022 N°01-21 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 6)
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