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Arrêté

Article 60 de l'Arrêté

Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

Conakry, le 09 Novembre 2022
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