Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
Les Départements Techniques sont : JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1137 - le Département Etudes, Stratégies et Planification; - le Département Statistiques et Suivi-Evaluation.