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Arrêté

Article 30 de l'Arrêté

Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009

Les organisateurs de fêtes et de spectacles sur les lieux publics (voiesplaces etc..) sont responsables de la propreté desdits lieux. L'utilisation de ces lieux est soumise à une autorisation du chef de secteur ou de quartier.

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