Arrêté
Article 14 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
Les Chefs de Départements et de Service sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger, sur proposition du Directeuer Général du Bureau de Stratégie et de Développement.