ArrêtéEn vigueur13 articles · ~6 min de lecture

portant modalités de création et d’ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur

N° A/2019/4965/MESRS/CABSigné le 29 juillet 2019Publié le 15 octobre 2025

Art. 1. Il est autorisé à l'Institut Supérieur de l'Information et de la Communication (ISIC) de Kountia, l'ouverture du programme de Master Communication Publique et Politique.

Art. 2. L'Institut Supérieur de l'Information et de la Communication (ISIC) de Kountia est tenu au respect des dispositions de l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/CAB JO Octobre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 627 du 29 Juillet 2019, portant modalités de création et d'ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur.

Art. 3. L'accréditation du programme concerné sera délivrée par l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité (ANAQ) après les résultats concluants des évaluations annuelles.

Art. 4. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 21 Octobre 2025

Art. 5. le Projet Eau et Assainissement dont la gestion et la coordination sont confiées à l'UCP objet du présent arrêté, s'articule autour de quatre (04) composantes qui sont : - Composante 1: Augmenter et améliorer les services d'eau dans le Grand Conakry (435 millions USD, dont 225 millions USD de la BEIUE, 165 millions USD de l'IDA et 15 millions USD du GdG); - Composante 2: Appuyer la performance et les réformes institutionnelles et politiques du secteur de l'eau (24 millions USDfinancement IDA uni.

Art. 6. l'Unité de Coordination du Projet (UCP-PEAG), est particulièrement chargée : - de planifier le programme d'activités de toutes les composantes du projet, en étroite collaboration avec les agences d'exécution responsable techniquement pour ces composantes. En particulier, l'UCP développera le plan de travail et de budget annuel (PTBA) ; - d'appuyer le Comité de Pilotage dans ses fonctions en tant qu'organe d'orientation et d'approbation ; - de mettre en oeuvre les protocoles de collaboration entr.

Art. 7. L'Unité de Coordination du Projet est dirigée par un(e) Coordinateur(rice), qui est chargé de diriger, d'animer, de coordonner et de contrôler les activités et ressources du Projet.

Art. 8. Pour accomplir sa mission, l'Unité de Coordination du Projet a, en plus du Coordinateur Projet, un personnel clé composé ainsi qu'il suit :

Un(e) Responsable des Opérations (Adjoint(e) du Coordinateur(e))
Un(e) Responsable administratif(ve) et financier(ère) (RAF)
Un(e) Expert(e) international(e) en passation des marchés pour les opérations de la Banque Mondiale (IDA)
Un(e) Expert(e) international(e) en passation des marchés pour les opérations de la Banque Européenne d'investi

Art. 9. Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet, l'UCP-PEAG pourra bénéficier de l'appui de consultants externes (firmes ou individus) selon les besoins d'expertises spécifiques. Les formations et d'autres formes d'appuis devront être inscrites dans le PTBA.

Art. 10. Les descriptions de tâches, les exigences des postes ainsi que la durée de la mission de chacun des Experts cités ci-haut seront définies dans les termes de référence (Tdrs) consacrés au recrutement du personnel pour chacun des postes identifiés et dans leurs contrats respectifs.

Art. 11. Les frais de fonctionnement et les primes du personnel de l'équipe dédiée seront pris en charge sur les ressources du PEAG. En outre, le PEAG a prévu d'acquérir du matériel informatique et du mobilier de bureau et des véhicules suivant les directives en vigueur en matière de passation des marchés. Les frais de mission et autres frais de fonctionnement seront pris en charge directement sur les ressources du projet conformément au Manuel de procédures.

Art. 12. Le personnel clé ainsi que le personnel d'appui de l'Unité de Coordination du Projet (UCP) sont recrutés par voie compétitive et transparente dans le strict respect des principes d'indépendance, d'intégrité et de confidentialité du processus de recrutement/évaluation et exclusivement dédié au Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) pour la durée indiquée dans le contrat de chaque membre de l'UCP pris individuellement.

Art. 13. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au le Journal Officiel de la République.

Conakry, le 13 Octobre 2025

Aboubacar CAMARA

Visas

Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant Mission, Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/CAB du 29 Juillet 2019, portant modalités de création et d'ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l'institut Supérieur de l'information et de la Communication (ISIC) de Kountia ;; Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant Mission, Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/CAB du 29 Juillet 2019, portant modalités de création et d'ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l'institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire (ISAV) de Faranah;; Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant Mission, Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/CAB du 29 Juillet 2019, portant modalités de création et d'ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l'Université Julius Nyerere de Kankan (UJNK) ;; Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant Mission, Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/CAB du 29 Juillet 2019, portant modalités de création et d'ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l'Université de Kindia (UK);; Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant Mission, Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/CAB du 29 Juillet 2019, portant modalités de création et d'ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l'Université Général Lansana Conté de Sontonia-Conakry (UGLC-SC);; Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant Mission, Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/CAB du 29 Juillet 2019, portant modalités de création et d'ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) ;; Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant Mission, Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/CAB du 29 Juillet 2019, portant modalités de création et d'ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l'institut Supérieur des Sciences de l'Education de Guinée (ISSEG) ;; Vu la Charte de la transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 , portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2018/024/ AN du 20 Juin 2018, relative aux médicaments, produits de santé et à l'exercice de la profession de pharmacien ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, Conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2018/111/PRG/SGG du 13 Juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/024/ AN du 20 Juin 2018, relative aux médicaments, produits de santé et à l'exercice de la profession de Pharmacien ;; Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale et de l'Administration Publique ;; vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/167/PRG/CNRD/SGG du 27 Août 2025 portant Attribution et Organisation du Ministère de l'Hydraulique et des Hydrocarbures Vu les nécessités de services ;; Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale et de l'Administration publique ;; vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/167/PRG/CNRD/SGG du 27 Août 2025, portant Attribution et Organisation du Ministère de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;; Vu les nécessités de services ;

Informations du document

Informations

Date de signature29 juillet 2019

Date de publication15 octobre 2025

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement

Source JOJO 2025 N°10

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 31)

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