Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — portant modalités de création et d’ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur
L'accréditation du programme concerné sera délivrée par l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité (ANAQ) après les résultats concluants des évaluations annuelles.