Article 5 — Arrêté A/2024/1210/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024 portant agrement d'un commissionnaire en douane

La société DADO TRANSIT ET TRANSPORT SARL s'engage à respecter toutes les conditions liées à la profession de Commissionnaire en Douane, conformément aux dispositions de l'Arrêté A/201 5/6244/MDB/SGG du 04 Décembre 2015. Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2015/007/AN du 02 Mai 2015, portant Code des Douanes de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ; LE MINISTRE, ARRETE A/2024/1210/MB/CAB/SGG DU 20 SEPTEMBRE 2024, PORTANT AGREMENT D'UN COMMISSIONNAIRE EN DOUANE. JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 894.