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AccueilTextesAUSArticle 48

AUS · Section 2 - Effets des garantie et contre-garantie autonomes

Article 48 de l'AUS

Acte Uniforme OHADA — AUS — Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés

Le garant ou le contre-garant qui a fait un paiement conformément aux termes de la garantie ou de la contre-garantie autonome dispose des mêmes recours que la caution contre le donneur d'ordre.

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