Article 181 de l'AUPSRVE-2023

Le greffier convoque le débiteur, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout

autre moyen laissant trace écrite et permettant d'établir la réception effective par celui-ci au

moins quinze jours avant l'audience.

La convocation:

Ton

1) mentionne les nom, prénoms et adresse du créancier ou, s'il s'agit d'une personne

morale, sa dénomination et son siège social ainsi que les lieu, jour et heure de la

conciliation;

2) contient l'objet de la demande et l'état des sommes réclamées;

3) indique au débiteur qu'il doit élever, lors de cette audience, toutes les contestations

qu'il pourrait faire valoir et qu'une contestation tardive ne suspendrait pas le cours des

opérations de saisie ;

4) indique également les conditions de sa représentation à cette audience.

Лошо

H R

श्र

-89: 417

Si, sans motif légitime, le créancier ne comparait pas, le débiteur peut requérir une décision

sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience

ultérieure.

Le juge peut, même d'office, radier l'affaire du rôle. Le créancier peut demander le

rétablissement de celle-ci, s'il fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif

légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties

sont convoquées à une audience ultérieure.

Si le débiteur ne comparaît pas, le président de la juridiction compétente ou le juge délégué

par lui ordonne la saisie, à moins qu'il n'estime nécessaire une nouvelle convocation.

Cette décision, qui n'est pas susceptible d'opposition, peut être attaquée par la voie de l'appel

dans un délai de quinze jours. Ce délai court du jour du prononcé de la décision ou, s'il n'y a

pas eu de retour de l'avis, du jour de sa signification.