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AccueilTextes juridiquesAUPCAP — Acte Uniforme portant Procédures Collectives d'Apurement du PassifTitre III

AUPCAP — Acte Uniforme portant Procédures Collectives d'Apurement du Passif · AUPCAP

Titre III - Redressement judiciaire et liquidation des biens

Art. 25 à 193 · 204 articles

Sommaire

  • Chapitre I - Ouverture du redressement judiciaire et de la liquidation desArt. 25 à 38
  • Chapitre II - Organes du redressement judiciaire et de la liquidation desArt. 39 à 51
  • Chapitre III - Effets de la décision d'ouverture a l'égard du debiteurArt. 52 à 71
  • Chapitre IV - Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciersArt. 72 à 118
  • Chapitre V - Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation desArt. 119 à 179-10
  • Chapitre VI - Dispositions particulières aux dirigeants des personnesArt. 180 à 193
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