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AUDC-2000 · Chapitre 5 - Valeur probante des docu-

Article 68 de l'AUDC-2000

Acte Uniforme OHADA — AUDC 2000 — Acte Uniforme sur la Comptabilité (version historique)

La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour servir de preuve entre les entreprises pour faits de commerce ou autres.

Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit.

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