Article 33 de l'AUDC-2000

Les états financiers annuels, précédemment décrits, sont accompagnés d’un État annexé qui est simplifié dans le cas où l’entreprise relève du Système allégé.

L’État annexé comporte tous les éléments de caractère significatif qui ne sont pas mis en évidence dans les autres états financiers et sont susceptibles d’influencer le jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise.

Il en est ainsi notamment pour le montant des engagements donnés et reçus dont le suivi doit être assuré par l’entreprise dans le cadre de son organisation comptable.

Toute modification dans la présentation des états financiers annuels ou dans les méthodes d’évaluation doit être signalée dans l’Etat annexé.

Acte Uniforme sur la comptabilité des entreprises.