Article 22 de l'AUDC-2000

Lorsqu’elle repose sur un traitement informatique, l’organisation comptable doit recourir à

des procédures qui permettent de satisfaire aux

exigences de régularité et de sécurité requises en la

matière de telle sorte que :

• les données relatives à toute opération donnant

lieu à enregistrement comptable comprennent,

lors de leur entrée dans le système de traitement comptable, l’indication de l’origine, du

contenu et de l’imputation de ladite opération

et puissent être restituées sur papier ou sous

une forme directement intelligible ;

• l’irréversibilité des traitements effectués interdise toute suppression, addition ou modification ultérieure l’enregistrement ; toute donnée

entrée doit faire l’objet d’une validation, afin

de garantir le caractère définitif de

l’enregistrement comptable correspondant ;

cette procédure de validation doit être mise en

œuvre au terme de chaque période qui ne peut

excéder le mois ;

• la chronologie des opérations écarte toute possibilité d’insertion intercalaire ou d’addition

ultérieure ; pour figer cette chronologie le système de traitement comptable doit prévoir une

procédure périodique (dite « clôture informatique ») au moins trimestrielle et mise en œuvre

au plus tard à la fin du trimestre qui suit la fin

de chaque période considérée ;

• les enregistrements comptables d’une période

clôturée soient classés dans l’ordre chronologique de la date de valeur comptable des opérations auxquelles ils se rapportent ; toutefois,

lorsque la date de valeur comptable correspond

à une période déjà clôturée, l’opération

concernée est enregistrée au premier jour de la

période non encore clôturée ; dans ce cas, la

date de valeur comptable de l’opération est

mentionnée distinctement ;

• la durabilité des données enregistrées offre des

conditions de garantie et de conservation

conformes à la réglementation en vigueur. Sera

notamment réputée durable toute transcription

indélébile des données qui entraîne une modification irréversible du support ;

• l’organisation comptable garantisse toutes les

possibilités d’un contrôle éventuel en permettant la reconstitution ou la restitution du chemin de révision et en donnant droit d’accès à la

documentation relative aux analyses, à la programmation et aux procédures des traitements,

en vue notamment de procéder aux tests nécessaires à l’exécution d’un tel contrôle ;

• les états périodiques fournis par le système de

traitement soient numérotés et datés. Chaque

enregistrement doit s’appuyer sur une pièce

justificative établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la

restitution en clair de son contenu pendant les

délais requis.

Chaque donnée, entrée dans le système de traitement par transmission d’un autre système de traitement, doit être appuyée d’une pièce justificative

probante.