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AccueilTextesAUDC-2000Article 113

AUDC-2000 · Titre 4 - Des dispositions fina-

Article 113 de l'AUDC-2000

Acte Uniforme OHADA — AUDC 2000 — Acte Uniforme sur la Comptabilité (version historique)

Le présent Acte Uniforme auquel est annexé le Système comptable OHADA sera publié au Journal Officiel de l’OHADA et des Étatsparties. Il entrera en vigueur :

  • pour les « comptes personnels des entreprises », le 1er janvier 2001 : opérations et comptes de l’exercice ouvert à cette date ;
  • pour les « comptes consolidés » et les « comptes combinés » le 1er janvier 2002 : opérations et comptes de l’exercice ouvert à cette date.
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