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Décret Portant nomination du Ministre de l'Industrie et du Commerce
Signé le 27 décembre 2025
Visas
Vu
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
la Constitution ;;
Vu la Loi Organique L/2025/042/CNT du 27 décembre 2025 fixant la liste des
fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018 portant organisation générale de
l'administration Publique ;;
Vu
Vu
la Loi L/2026/0005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026 portant nomination d'un
Premier Ministre chef du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature27 décembre 2025
EtatEn vigueur
Signataireschef du Gouvernement, DU
COMMERCE, le Décret, du Commerce
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