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AccueilTextes juridiquesCode de l'aquacultureTitre premierChapitre VI

Code de l'aquaculture

CHAPITRE VI - Développement de l'aquaculture

Art. 8 · 1 article

Article 8

d'orientation Le développement de l'aquaculture nécessite la création d'un environnement favorable par la disponibilité d'un document de vision stratégique adapté au contexte de la zone d'intervention : 5

(a) la mise en place d'une fiscalité incitative; (b) l'établissement, l'aménagement et la gestion durable de stations de production de semence et de démonstration; (c) la production par le secteur privé des aliments pour poissons, alevins ou pour toutes autres espèces marchandes; (d) la vulgarisation de l'activité aquacole par l'intermédiaire de structures locales qui répondent aux préoccupations des producteurs ; (e) l'assistance et l'encadrement des exploitants; (f) le contrôle des conditions sanitaires des établissements d'aquaculture; (g) l'assouplissement des conditions d'accès des promoteurs aux différents services, notamment l'assistance technique et l'approvisionnement en alevins et en géniteurs.

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