Décret Portant attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du go

Art. 1. sanale; participer à l'immatriculation et au jaugeage des navires de pêche industrielle ; procéder à l'immatriculation et au jaugeage des navires de pêche artisanale en collaboration avec les services concernés ; gérer les navires de pêches industrielle et artisanale en état d'épave à l'intérieur des ports de pêche industrielle et des ports de pêche artisanale en collaboration avec les services concernés ; participer à l'exercice des prérogatives de l'État du port et de l'État du pavillon pour l.