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Traité OHADA

Article 63 — Traité OHADA de Québec — Traité révisé (2008)

Traité OHADA — Traité OHADA de Québec — Traité révisé (2008)

Le Traité, rédigé en deux exemplaires en langues française, anglaise, espagnole et portugaise, sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République du Sénégal qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des Etats parties. »

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